licenciementDans la pratique quotidienne du contentieux de droit du travail, le sens d’étapes regardées comme essentielles peut parfois paraitre diffus. Ainsi en va-t-il par exemple du préalable de conciliation dans la procédure prud’homale, qui n’aboutit que trop rarement, le défendeur étant en réalité incité à considérer le délai d’audiencement devant le Bureau de jugement comme une aubaine lui permettant de différer le moment de sa condamnation éventuelle.

Les salariés comme les employeurs s’interrogent parfois sur le sens de la procédure préalable au licenciement, dès lors que les décisions paraissent parfois prises, ou que les faits semblent constitués.

Dans l’esprit du Code du travail, le sens de la procédure de licenciement est de permettre au salarié d’apporter ses explications aux reproches qui lui sont adressés. Cette procédure est voulue comme un préalable dans lequel la contradiction pourra s’exprimer ; L’employeur pourra exposer les raisons pour lesquelles il considère qu’une faute disciplinaire a pu être commise, ou plus largement que la rupture du contrat de travail doit être envisagée, et à la lueur de ces explications, le salarié pourra donner un point de vue.

Cet esprit de dialogue et d’ouverture semble mis à mal, par une jurisprudence récente, qui pose le principe selon lequel l’employeur ne peut se voir reprocher de ne pas avoir transmis au salarié les résultats d’une enquête interne et l’avis d’un conseil de discipline ayant abouti à des conclusions défavorables pour le salarié, lorsqu’il est envisagé de procéder à un licenciement (Cass. soc. 18 février 2014 n° 12-17.557 (n° 409 FS-PB), B. c/ CRCAM du Languedoc).

En réalité, il semble que la Cour de cassation ait entendu ne pas alourdir encore une procédure de licenciement encadrée dans des délais aussi stricts que brefs.

Pour autant, les impératifs de dialogue, de respect du principe du contradictoire et des droits de la défense demeurent, la Cour considérant que les éléments invoqués par l’employeur, s’ils viennent justifier un licenciement, sont susceptibles de donner lieu à des discussions devant la juridiction saisie d’une contestation de cette mesure.